Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Article 1. Les CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre Comme une plume, (ci-après « Le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via le sites commeuneplume.net
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sur le site commeuneplume.net. Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables sont celles en vigueur sur les sites à la date de passation de la commande par le Client.
Article 2. Entreprise
Phoenix Fox LLC .  2915 Ogletown Road , #3012 Newark, DE 19713 U.S.A
email contact : contact@commeuneplume.net
Article 3. Capacité juridique
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur les sites.
Article 4. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.
Article 5. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Toute commande passée par un client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulé par Le Vendeur à son entière discrétion.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 6. Livraison
Après confirmation de commande, Le Vendeur livrera les produits commandés par le Client en lui fournissant un lien de téléchargement dans un délai maximum de 72 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande.
Tous les produits proposés au client sont livrés en téléchargement uniquement sauf stipulation contraire expresse prévoyant l’envoi d’un produit physique.
Le Vendeur s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Il n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (désarchiver, ouvrir, lire…) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.
Article 7. Usage des produits
Tous les produits vendus au client sont destinés à l’usage personnel du client. Le client s’interdit toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.
Article 8. Paiement
Le client peut effectuer le règlement à l’aide de sa carte de paiement ou son compte Paypal.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles.
Dans le cas où le Client serait en retard dans le paiement du prix, Le Vendeur serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Article 9. Remboursement
Le Vendeur s’engage contractuellement à rembourser le client sur simple demande de celui-ci, 3 mois après l’achat des ses produits et pendant 365 jours s’il ne serait pas satisfait des produits et des résultats obtenus.
Article 9-a. Conditions afférentes au remboursement pour les paiements en 2 fois :
– D’une part, le remboursement ne s’effectue qu’après versement de l’intégralité du prix total du pack commandé par le Client. Ce dernier doit donc avoir effectivement payé les 2 mensualités pour bénéficier du remboursement.
– D’autre part, concernant les garanties de 365 jours, l’intégralité du prix total doit avoir été payée dans les délais de garantie, soit avant la fin des 365jours à compter des 3 mois après la date d’achat. S’agissant de la garantie de 365 jours, l’intégralité du prix total doit avoir été payée avant la fin du 462e jour à compter de la date d’achat.
Article 9-b) Le remboursement s’effectue au plus tard dans les quinze jours suivant l’expiration du délai de garantie. Il se fait par virement électronique ( Stripe ou Paypal suivant le mode de paiement choisi) et est crédité sur le compte avec lequel le client a procédé au paiement.
Article 10. Protection des données personnelles
Fabrice Constantinides s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.